L’entrée en EMS (établissement médico-social) représente une étape clé dans la vie d’une personne en perte d’autonomie. En effet, elle ne peut souvent plus rester à domicile pour des raisons de santé, de sécurité ou de bien-être. Dès lors, cette décision, prise avec l’aide de proches et de professionnels, soulève de nombreuses questions. Notamment, des aspects pratiques, financiers et administratifs entrent en jeu. C’est pourquoi, dans cet article, nous explorons les éléments essentiels liés à l’EMS. Par exemple, nous verrons le coût de ce type d’hébergement. Ensuite, nous passerons en revue les aides financières disponibles. Puis, nous analyserons l’impact sur la fortune et les biens immobiliers. Enfin, nous détaillerons les démarches à suivre pour trouver et intégrer l’établissement le plus adapté à chaque situation.

Combien coûte un EMS ?

Le coût d’un séjour en EMS varie selon plusieurs facteurs : le canton de résidence, l’établissement choisi (certains EMS proposent des prestations plus étendues ou un confort supérieur) et le niveau de soins requis. Toutefois, on estime qu’en moyenne, la facture mensuelle d’un résident en EMS en Suisse avoisine les CHF 9 000.-.

Pour mieux comprendre ce montant, il est utile de le découper en deux grandes catégories de charges :

1. Les coûts liés aux soins : Ils représentent environ 40 % de la facture totale d’un EMS. Sont inclus dans cette catégorie les frais de personnel soignant, les coûts liés aux médicaments, aux différents équipements médicaux et paramédicaux, ainsi que toutes les prestations infirmières.
2. Les coûts liés à l’hébergement : Ils correspondent à près de 60 % du coût total d’un EMS. Ils comprennent plusieurs éléments essentiels. D’une part, l’hôtellerie inclut le logement, la literie, l’entretien de la chambre et des espaces communs. D’autre part, la restauration couvre les repas, les collations et les boissons. En outre, l’animation propose des activités ludiques, créatives ou thérapeutiques. L’entretien des bâtiments entre aussi dans les prestations. Enfin, l’EMS finance des investissements structurels, comme les rénovations ou l’achat de matériel.

Bien que le chiffre de CHF 9 000.- puisse sembler élevé, il faut garder à l’esprit qu’un EMS offre un accompagnement complet 24 heures sur 24, des soins médicaux et des services de soutien qui justifient, en partie, l’ampleur du coût.

Qui paie quoi lors d’un séjour en EMS ?

Le financement d’un EMS fait intervenir trois acteurs principaux :

1. L’assurance maladie : Elle prend en charge une partie des frais de soins. Elle verse un forfait à l’EMS en fonction du niveau de dépendance de la personne hébergée. Les méthodes de calcul de ce forfait et les critères de dépendance varient selon les cantons, mais en général, plus le résident a besoin de soins, plus la contribution de l’assurance maladie augmente.
2. Le résident : Il s’acquitte principalement des coûts d’hébergement (généralement entre CHF 150.- et CHF 200.- par jour). Il paie également une participation aux coûts de soins (souvent aux alentours de 10 CHF par jour, mais ce montant peut varier d’un canton à l’autre). Cette contribution versée directement par le résident représente la part la plus importante de ses dépenses en EMS.
3. L’État : Il subventionne la partie des frais de soins non couverte par l’assurance maladie et le résident. L’État participe aussi au financement des investissements de l’EMS. Par exemple, il peut couvrir le loyer ou le service de la dette de l’établissement. Enfin, lorsque le résident ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut recevoir des aides sociales. Parmi elles figurent les prestations complémentaires et certaines aides cantonales spécifiques.

Dans la majorité des cas, un séjour en EMS coûte entre CHF 5 000.- et CHF 6 000.- par mois pour le résident. Ce tarif s’applique après la participation de l’assurance maladie et de l’État. Cependant, ce montant peut varier. En effet, il dépend du canton et du niveau de prestations proposées par l’établissement.

Comment financer la part du résident en EMS ?

Le résident doit donc assumer une charge mensuelle importante pour son séjour en EMS. Afin de faire face à cette dépense, il pourra mobiliser plusieurs ressources financières :

1. Les revenus de ses rentes : Il s’agit de l’AVS (assurance-vieillesse et survivants), de la LPP (caisse de pension), ou encore de l’allocation pour impotence. Les résidents peuvent également disposer de rentes complémentaires ou de prestations issues de polices d’assurance privées (troisième pilier, rente d’invalidité, etc.).
2. Les produits de sa fortune : Il s’agit par exemple des revenus issus d’investissements ou de comptes bancaires (intérêts, dividendes, etc.).
3. La fortune elle-même : Ceci inclut les biens immobiliers. Un résident en EMS peut, le cas échéant, être amené à vendre ou à hypothéquer tout ou partie de ses biens immobiliers afin de financer son hébergement.

Il existe toutefois une notion importante : la franchise sur la fortune. Elle correspond à un seuil en dessous duquel le résident n’a pas à puiser dans ses avoirs. Ce montant varie selon les cantons. Par exemple, à Genève, la franchise s’élève à CHF 30 000.- pour une personne seule et à CHF 50 000.- pour un couple. En revanche, dans le canton de Vaud, elle atteint CHF 37 500.- pour une personne seule et CHF 60 000.- pour un couple.

Que se passe-t-il si les ressources sont insuffisantes pour payer l’EMS ?

Souvent, le résident ne peut pas financer seul la part qui lui revient. Lorsque les rentes et les revenus du patrimoine sont insuffisants, des aides sociales existent pour combler l’écart. En Suisse, la principale est celle des prestations complémentaires AVS/AI (PC).

Ces prestations tiennent compte des revenus, de la fortune et des charges liées à l’EMS. En général, elles couvrent la différence entre le coût réel du séjour et les ressources de la personne.

Par ailleurs, les cantons proposent parfois des aides spécifiques. Ces dispositifs varient selon les régions. Toutefois, ils visent à garantir un niveau de vie décent au résident. De plus, ils permettent souvent d’éviter la vente rapide de biens importants, comme un logement familial.

Enfin, il est essentiel de souligner un point crucial. Les décisions liées à un bien immobilier – vente, hypothèque ou transmission – influencent fortement le soutien possible. Avec Wivia vous pouvez traiter ces différents aspects en détail. Ainsi, vous pourrez mieux anticiper et optimiser chaque démarche.

Qu’est-ce qu’un EMS ?

Avant d’aller plus loin, rappelons ce qu’est un EMS (établissement médico-social). Un EMS est une structure d’hébergement destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap nécessitant une aide et des soins constants, que ce soit pour des raisons médicales, de sécurité ou de confort de vie.

Dans un EMS, le résident bénéficie :

• D’une assistance quotidienne, qu’il s’agisse de soins infirmiers, de distribution de médicaments ou d’aide à la toilette.
• D’un cadre de vie adapté à ses besoins, avec des infrastructures spécifiques (accès facilité, locaux médicalisés, espaces communs).
• D’activités variées (animations, sorties, thérapies), afin de maintenir un lien social et de conserver une qualité de vie satisfaisante.

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements, vous pouvez vous référer aux mémentos intitulés « Les clés pour comprendre l’hébergement médico-social », ou consulter la page guide des établissements disponible dans votre canton.

Peut-on m’obliger à entrer dans un EMS ?

En Suisse, « nul ne peut être placé contre sa volonté sans qu’une décision n’ait été prononcée par l’autorité tutélaire ». Cela signifie qu’il n’est pas possible d’obliger quelqu’un à intégrer un EMS sans une décision formelle.

Souvent, l’entrée en EMS résulte d’une décision collective. Elle réunit la personne concernée, ses proches, le médecin traitant et parfois d’autres professionnels. Par exemple, les infirmiers à domicile ou les services sociaux participent à cette réflexion.

Cette décision survient lorsque le maintien à domicile devient trop difficile, risqué ou épuisant. Cela concerne autant la personne elle-même que son entourage.

Il reste essentiel de bien préparer cette étape. Ainsi, la personne ne vivra pas son arrivée en EMS comme une contrainte. Pour cela, de nombreuses structures d’aide et de conseil existent. Il est donc fortement conseillé de les solliciter. Elles offrent un soutien psychologique, médical et administratif tout au long du processus.

EMS : comment se passe la vie pour le conjoint resté à domicile ?

Lorsque seul l’un des conjoints intègre un EMS et que le couple n’a pas les revenus ou la fortune suffisants pour payer l’intégralité de la facture, les régimes sociaux tiennent compte de la situation financière du conjoint resté à domicile. En effet, il ne s’agit pas de précariser le partenaire qui demeure chez lui.

Les aides sociales (prestations complémentaires AVS/AI, subventions cantonales, etc.) prennent donc en considération :

• Le loyer du conjoint resté à domicile.
• Les charges de base permettant d’assurer ses besoins vitaux (nourriture, factures courantes, etc.).

Par ailleurs, certains cantons proposent des dispositifs spécifiques. Le canton de Vaud, par exemple, applique la LAPRAMS. Ce dispositif vise à protéger le conjoint resté à domicile. Il garantit un pouvoir d’achat suffisant afin de préserver un niveau de vie raisonnable.

Que va-t-il se passer avec ma fortune lors d’une entrée en EMS ?

Si un résident sollicite une aide sociale pour financer son séjour en EMS, il doit connaître les règles en vigueur. En effet, au-delà de la franchise – soit CHF 30 000.- pour une personne seule et CHF 50 000.- pour un couple à Genève, ou CHF 37 500.- et CHF 60 000.- dans le canton de Vaud – le surplus de fortune doit être mobilisé. Autrement dit, la part de patrimoine excédant ces seuils servira progressivement à couvrir les frais liés à l’hébergement.

Concrètement, cela signifie que :

• Les comptes bancaires, titres et autres placements financiers peuvent être utilisés pour couvrir la part du résident.
• Les biens immobiliers peuvent également être mis à contribution, soit par une vente, soit par une hypothèque si le résident ne souhaite pas vendre immédiatement.

Dans tous les cas, l’idée directrice des régimes sociaux est de s’assurer que chacun contribue à ses frais d’EMS selon ses moyens, tout en préservant un minimum vital pour le conjoint à domicile ou pour le résident lui-même.

Que devient la maison en cas d’entrée en EMS ?

La question de la maison est souvent au cœur des préoccupations lorsqu’on aborde l’entrée dans un EMS. Posséder un bien immobilier représente un actif important, et son utilisation ou sa transmission peuvent influencer significativement le droit aux prestations d’aide.

Si les ressources financières (rentes, liquidités) ne sont plus suffisantes pour assumer le coût de l’EMS, il faut alors envisager de mobiliser la valeur du bien immobilier. Cela passe généralement par :

1. L’hypothèque : Le résident peut contracter ou augmenter une hypothèque, afin d’obtenir des liquidités pour payer le séjour en EMS.
2. La vente : Le résident peut décider de vendre la propriété. Le produit de la vente servira ensuite à financer les frais d’hébergement et de soins.

Toutefois, certains cantons (comme Vaud) permettent à la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) d’avancer des aides remboursables garanties sur la maison, si et seulement si le conjoint du pensionnaire d’EMS réside toujours dans le bien immobilier. Dans certaines circonstances, la LAPRAMS peut aussi autoriser des aides remboursables dans des cas de rigueur, lorsque la situation l’exige. Le remboursement peut alors être garanti par reconnaissance de dette ou par titre hypothécaire.

Donations immobilières et mobilières à la famille

Les donations antérieures effectuées par la personne qui entre en EMS jouent un rôle important dans l’octroi d’aides. En effet, lorsqu’une personne a fait don d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent à ses héritiers, les régimes sociaux estiment que cette donation fait encore partie de sa fortune.

De ce fait, si le résident cherche à obtenir des prestations d’aide pour payer son EMS, l’administration peut exiger que les bénéficiaires de la donation contribuent aux frais d’hébergement. Plus la donation est récente, plus l’effort de contribution sera élevé.

Le calcul du montant pris en compte se fait en retranchant CHF 10 000.- par année (à partir de la deuxième année) depuis la date de la donation. Cette règle vaut pour toutes les donations intervenues depuis le 1er janvier 1990. Concrètement, si vous souhaitez transmettre votre maison alors que vous êtes âgé(e) et en mauvaise santé, il peut être préférable d’opter pour une vente plutôt que pour une donation.

Il est fortement conseillé de consulter un notaire et de vous renseigner sur les règles en vigueur dans votre canton.

Résiliation du bail d’appartement en cas d’entrée en EMS

Lorsque vous entrez en EMS, si vous bénéficiez de l’aide des régimes sociaux, ceux-ci tiennent compte de votre loyer jusqu’à un certain plafond (par exemple CHF 1 100.- par mois charges comprises) et pour une durée limitée (généralement un an).

Si votre retour à domicile n’est plus envisageable, il est donc conseillé de résilier votre bail le plus tôt possible afin de ne pas payer un loyer inutilement et de ne pas voir vos droits aux prestations complémentaires réduits. Vous devez également informer les PC AVS/AI (prestations complémentaires) de cette résiliation afin que votre dossier soit mis à jour.

Rechercher un EMS et s’inscrire : le rôle du BRIO

Pour trouver la structure d’hébergement médico-social la plus adaptée à vos besoins ou à ceux d’un proche, il faut généralement contacter un bureau régional d’information et d’orientation (BRIO) du réseau de soins dont dépend votre domicile. Le BRIO est un service chargé de :

• Tenir à jour la liste des établissements médico-sociaux (EMS) dans la région.
• Recenser les places disponibles.
• Orienter les familles et les personnes concernées vers les solutions les mieux adaptées.

Contrairement à autrefois, la plupart des EMS n’ont plus de listes d’attente qu’ils gèrent directement. C’est donc le BRIO qui centralise les demandes de placement et qui veille à proposer la solution la plus appropriée selon les besoins médicaux, les préférences géographiques et le budget du futur résident.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites Internet des différents réseaux de soins où vous trouverez également la localisation et les missions des EMS.

EMS : l’hébergement dans un autre canton est-il possible ?

Il arrive que certaines personnes souhaitent être hébergées dans un canton différent du leur, par exemple pour se rapprocher d’un membre de la famille ou pour retourner dans la région où elles ont vécu la majeure partie de leur vie.

Cependant, l’hébergement extra-cantonal peut soulever des difficultés financières, car :

• Les prestations complémentaires AVS/AI et la part de l’État dans le financement de l’EMS dépendent du dernier canton de domicile.
• Certains cantons fixent un plafond au prix journalier de l’EMS pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires ; d’autres, comme Vaud, n’en fixent pas.
• La participation de l’État au financement est versée sur la base de la tabelle du canton de domicile, et non celle du canton où se situe l’EMS.

Ainsi, il arrive que l’aide financière provenant du canton de domicile ne suffise pas à couvrir la totalité du coût de l’EMS dans un autre canton. Il est donc crucial de bien se renseigner auprès du BRIO et des services compétents avant d’envisager un placement extra-cantonal, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Permis B UE/AELE : quelles implications pour l’entrée en EMS ?

Une jurisprudence fédérale récente a un impact fort. Elle concerne les personnes de l’UE ou de l’AELE, titulaires d’un permis de séjour B sans activité lucrative. Ces personnes veulent parfois entrer en EMS et recevoir des prestations sociales.

Or, si un résident ne peut pas financer son EMS seul ou avec l’aide de proches, il peut demander des prestations complémentaires (PC AVS/AI). Dans ce cas, les autorités peuvent refuser de renouveler le permis de séjour. Elles peuvent aussi le retirer.

C’est pourquoi les personnes concernées doivent anticiper cette situation. Elles doivent trouver un moyen de couvrir les frais de l’EMS sans dépendre des PC. En effet, conserver un droit de séjour en Suisse dépend de cette autonomie financière.

Par ailleurs, les autorités peuvent contrôler la situation financière dès l’entrée en EMS. Si elles constatent une dépendance à l’aide sociale, elles peuvent révoquer le permis.

Coût et financement : qui paye quoi concrètement ?

Un EMS facture ses prestations au résident sur une base mensuelle. Selon l’établissement, la facture peut être établie au début du mois pour les services à venir, ou à la fin du mois pour les services déjà fournis. Le délai de paiement est généralement de 10 jours.

Trois types de factures sont alors émis :

1. Au résident :
   • Un forfait socio-hôtelier journalier, négocié entre l’État et l’EMS.
   • Le coût des charges mobilières et de l’entretien immobilier.
   • La participation aux coûts de soins, d’un montant forfaitaire unique.
   • Les éventuelles prestations supplémentaires demandées (services d’esthétique, repas spéciaux, etc.).
   • Le montant de l’allocation pour impotent, si le résident en bénéficie.
2. À l’assureur-maladie du résident :
   • Un forfait journalier affecté aux coûts de soins, directement payé à l’EMS. Ce forfait correspond à un niveau de soins requis, évalué sur la base de critères fédéraux, et comprend essentiellement le travail du personnel infirmier.
   • D’autres prestations médicales (honoraires des médecins, médicaments, frais de transport médical, matériel d’incontinence, physiothérapie, etc.) peuvent être facturées directement au résident, qui doit ensuite se faire rembourser par son assurance.
3. À l’État (par exemple le canton de Vaud) :
   • Le financement résiduel des soins, qui complète la participation de l’assurance maladie et du résident. Les barèmes en francs par jour sont fixés par le Conseil d’État et sont directement versés à l’établissement.
   • Le financement des investissements immobiliers (acquisitions, rénovations, etc.).

Tarif socio-hôtelier (SoHo)

Outre les soins, un EMS fournit à ses résidents un ensemble de prestations socio-hôtelières incluant :

• La restauration (repas, service, vaisselle, etc.).
• L’intendance-housekeeping (nettoyage des chambres, entretien des locaux, gestion des déchets).
• L’intendance-buanderie (mise à disposition et entretien du linge personnel et du linge de maison).
• L’animation (activités de socialisation, sorties, ateliers créatifs, etc.).
• La direction-administration (comptabilité, facturation, gestion du personnel, politiques de qualité, achats, etc.).
• La technique-maintenance (entretien et réparation des équipements, interventions techniques diverses).

Chacune de ces prestations fait l’objet d’une évaluation chiffrée appelée « SOHO » (tarifs socio-hôteliers). Le tarif SOHO représente donc le prix de pension facturé au résident pour couvrir l’ensemble de ces services.

Ce système permet d’encadrer les coûts de manière transparente, tout en assurant une qualité d’hébergement et de vie satisfaisante pour les personnes âgées ou en situation de handicap résidant dans un EMS.

Conclusion : anticiper l’entrée en EMS et protéger ses intérêts

Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, l’entrée en EMS soulève un grand nombre de questions, allant du coût de l’hébergement aux modalités de financement, en passant par la protection du conjoint resté à domicile et l’avenir de la fortune ou du logement familial.

Pour résumer, voici les points clés à retenir :

• Un séjour en EMS coûte en moyenne près de CHF 9 000.- par mois, financés par l’assurance maladie, le résident et l’État.
• La part à la charge du résident (de l’ordre de CHF 5 000.- à CHF 6 000.- mensuels) peut être couverte par les rentes, les revenus de la fortune ou la fortune elle-même (biens mobiliers et immobiliers).
• Lorsque ces ressources sont insuffisantes, les prestations complémentaires AVS/AI (PC) et d’autres aides cantonales peuvent compléter le financement.
• Les biens immobiliers sont souvent cruciaux dans ce dispositif : leur vente, leur hypothèque ou leur simple détention influent sur le droit aux prestations d’aide.
• Les donations antérieures peuvent également être réévaluées par les régimes sociaux : selon la date de la donation, elle peut être considérée comme toujours faisant partie de votre patrimoine.
• Le conjoint resté à domicile bénéficie de protections spécifiques, notamment via certaines lois cantonales (LAPRAMS dans le canton de Vaud).
• Il convient de se renseigner sur la possibilité d’être placé dans un autre canton ou sur les conséquences liées à la détention d’un permis B sans activité lucrative (UE/AELE).

Face à ces enjeux, il est essentiel d’anticiper et de s’organiser. N’hésitez pas à :

• Consulter des professionnels du droit (notaires, avocats), de la fiscalité ou du conseil financier pour examiner votre situation et définir la meilleure stratégie.
• Prendre contact avec les services cantonaux compétents (BRIO, caisses de compensation, services sociaux) pour connaître les mesures d’aide et les procédures en vigueur.
• Discuter avec vos proches et votre entourage médical afin de préparer, au mieux, votre entrée en EMS et de limiter le stress, tant psychologique que financier, que peut engendrer un tel changement de vie.

En tenant compte de ces informations, vous pouvez mieux préparer votre entrée en EMS. Grâce aux aides disponibles, vous aborderez cette transition plus sereinement. Vous protégerez ainsi vos intérêts et ceux de vos proches.

Il reste essentiel d’anticiper ces démarches. En effet, une bonne préparation facilite l’intégration en EMS. Elle permet aussi d’éviter des décisions financières complexes prises dans l’urgence.